Les sociétés commerciales et la loi haitienne.

Les sociétés commerciales dans la réalité économique se sont toujours définies comme un palliatif sûr à la fragilité et l'incapacité de l'initiative individuelle. elles permettent la concrétisation des initiatives qui seraient irréalisables pour une seule personne.

 

Cependant, les sociétés commerciales comme toute oeuvre humaine ont leurs avantages et leurs inconvénients. Donc ce n'est pas sans raison que des sociétés florissantes au départ, chutent, végètent par la suite et périclitent.

 

Très souvent un mauvais choix de forme de société peut constituer des écueils à la croissance et même l'asphyxie d'une entreprise. Voilà pourquoi on ne peut se permettre de mettre son entreprise en société ni même intégrer une société sans être bien imbu des risques et des avantages de chaque forme de société pour un choix judicieux ; d'où la nécessité de requérir d'abord le service d'un avocat qualifié.

 

Aussi, me réserve-je donc le droit de vous donner un avis éclairé sur ce sujet vaste et perplexe en abordant les points suivants : la société commerciale : définition, différentes formes et dissolution.

 

Le code de commerce, en son article 20 prévoit trois espèces de sociétés: les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple et les sociétés anonymes. A cette liste, l'article 50 du même code ajoute les associations commerciales en participation.

Définition

 

Le code de commerce haitien ne définit pas en effet les sociétés commerciales. Cependant il prescrit que : "Le contrat de société se règle par le droit civil, par les lois particulières au commerce et par les conventions des parties.

 

"Les sociétés commerciales font l'objet de défintion prévue par le code civile car toute la matière du droit commercial dérive du droit civil. la société, dit l'article 1601 du code civil haitien est un "contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans le but de partager le bénéfice qui pourra en résulter.

Les différentes formes de sociétés

 

Dissolution

 

On ne saurait terminer cette partie sans aborder la dissolution de la société. En effet elle est la fin de la société, le terme de son existence. Elle se produit par suite de certaines causes communes à toutes les sociétés. Citons : l'arrivée du terme fixé par l'acte de société, l'exinction de la chose, la consommation de la négociation, le juste motif.

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