Dissolution d'une Société Commerciale

On ne saurait terminer cette partie sans aborder la dissolution de la société. En effet elle est la fin de la société, le terme de son existence. Elle se produit par suite de certaines causes communes à toutes les sociétés. Citons : l'arrivée du terme fixé par l'acte de société, l'exinction de la chose, la consommation de la négociation, le juste motif.

Il existe aussi des causes de dissolution particulières aux sociétés de personnes. Ces causes le plus souvent comprennent l'intention manifestée par un associé de ne plus rester dans la société, le décès d'un associé. Il importe aussi d'ajouter la faillite, la déconfiture pour la liquidation judiciaire de l'un des associés.

La dissolution d'une société aboutit sans nul doute au partage. Le code civil prescrit : "que les règles concernant le partage des successions, la forme entre les cohéritiers s'appliquent au partage entre associés."

Le partage de société sans nul doute ne se fait pas en nature. Il porte toujours sur une somme d'argent après la reprise des apports en valeur. Le "boni de liquidation" représentant l'excédent de l'actif sera partagé entre les associés. Il en est de même des réserves accumulées qui sont des bénéfices dont la répartition a été simplement différée. Une fois démarrée l'opération de partage, la personnalité morale cesse automatiquement de produire des effets puisque chaque associé est en droit de recevoir sa part de l'actif partageable.

Les sociétés commerciales considérées aujourd'hui comme le poumon du capitalisme, ont suivi un long périple historique. Les échanges commerciaux ont considérablement évolué. Il ne s'agit plus de simples échanges commerciaux des marchands romains sur les rives du Nil. En effet, devenues de véritables multinationales, elles constituent à la fois une oeuvre économique à la fois bénéfique et dangereuse.

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