Champs de Pratique

NOUS SOMMES LA POUR VOUS AIDER EN :

 

Droit Civil - Droit Commercial - Droit de la Famille - Droit Administratif - Droit Maritime - Droit Pénal - Droit du travail - Droit Fiscal - Arbitrage - Immigration - Trademark - Propriété Intellectuelle (IP)

 

Contactez nous pour des informations supplémentaires ou pour solliciter de l'aide sur un cas particulier.

L'Avocat... Un Technicien du Droit, Un Humaniste. 

Droit Civil
 
Dans le domaine du droit civil le Cabinet Eveillard représente d'une part, ses clients à tous les niveaux c'est-à-dire tant au niveau de la responsabilité contractuelle que délictuelle.
Les clients du Cabinet n'hésitent pas non plus à nous consulter pour l'interprétation des contrats de toute nature tels que : Contrat de vente, Contrat de location, Contrat de prêt, hypothèque, cautionnement, réméré, Contrat d’assurance

Et d'autre part, le Cabinet représente ses clients devant tous les Tribunaux et Cours de la République pour les cas suivants :
  • des actions en résiliation ou annulation de contrat
  • des actions en exécution de contrat
  • des actions en dommages-intérêts
  • des actions en responsabilité civile
  • des actions en matière d'assurance
  • des actions relatives au droit immobilier
  • des actions relatives au droit bancaire (retrait bancaire, etc)
  • des actions en déguerpissement
Droit Administratif

 

Le Cabinet représente ses clients devant la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) en vue de défendre leurs intérêts dans tous les conflits relevant de la compétence de la dite Cour (CSC/CA).
Droit Du Travail

 

Dans le domaine du droit du travail, le Cabinet accorde une assistance à ses clients dans tous les conflits se rattachant à la relation patron-salarié tels que:
  • La rédaction des contrats de travail à durée déterminée
  • La rédaction des contrats de travail à durée indéterminée
  • La résiliation du contrat de travail
  • Le stage
  • Le renouvellement du contrat de travail
  • Les conventions individuelles de travail
  • Les conventions collectives de travail
  • Le licenciement
 
En cas d'échec de conciliation entre employeur et employé, les avocats du Cabinet défendent les intérêts des clients devant le Tribunal spécial du travail..
Droit Commercial
Le Cabinet conseille ses clients dès le début d'un projet d'une formation de société ou de création d'entreprise jusqu’à sa concrétisation par publication officielle.

Le Cabinet analyse avec les principaux actionnaires les besoins particuliers de ce projet en vue d'établir la structure juridique la plus appropriée telle que :
La société en nom collectif
La société en commandite
La société anonyme

Le Cabinet rédige tout acte, contrat, accord ou transaction et participe aux négociations et révisions des différents contrats ou accords survenus dans le cours normal des affaires d'une société ou entreprise commerciale, à savoir :
  • Les contrats d'achat et de vente d'actions d'une société
  • Les contrats d'achat et de vente des fonds de commerce
  • Les contrats de financement
  • Les contrats de bail
  • La location gérance
  • Les cautions
  • Les recouvrements de créances

Le Cabinet se charge de la formation d'une société ou de la transformation d'une société en une d'un autre type. Enfin les avocats du Cabinet représentent les clients devant tous les Tribunaux et Cours de la République.
Droit Maritime

 

Le cabinet traite aussi tous les litiges se rattachant au droit maritime et donne des consultations en la matière.
Arbitrage

 

Le cabinet met à la disposition de ses clients toutes ses compétences en vue de leur prodiguer des conseils utiles sur les méthodes les plus appropriées pour résoudre leurs différends.

Le cabinet peut toujours intervenir comme un véritable médiateur et comme arbitre dans les affaires commerciales ou civiles. Il peut aussi représenter ses clients devant les instances arbitrales
Immigration

 

Le cabinet se charge d'obtenir les permis de séjour nécessaires aux étrangers désireux de rester en Haiti pour une certaine période.
Droit de la Famille

 

Le Cabinet représente ses clients devant la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) en vue de défendre leurs intérêts dans tous les conflits relevant de la compétence de la dite Cour (CSC/CA).
Le droit de la famille est très délicat. L’exercice de cette profession dans ce domaine est chargé d’émotions. C’est pourquoi une analyse des différents recours disponibles doit être faite minutieusement, et ce, dans l’intérêt du client du cabinet.
 
Son champ d’application s’exerce dans les actions suivantes :
  • Les actions en divorce (nationaux ou étrangers)
  • La garde de l’enfant
  • La pension alimentaire
  • Le domicile conjugal ( l’habitation)
  • L’adoption
  • La rectification d’acte de naissance
  • Le choix du régime matrimonial
  • La séparation
  • La succession
  • La naturalisation
  • La filiation
  • Les actes de l’état civil : Mariage, Divorce
Droit Pénal

 

Dans ce domaine, le Cabinet assure la défense de ses clients devant toutes les juridictions :
  • Simple police
  • Parquet
  • Cabinet d'Instruction
  • Tribunal correctionnel
  • Tribunal criminel
Droit Fiscal

 

Le Cabinet dans ce domaine travaille en collaboration avec des experts qualifiés pour conseiller et assister le client suivant le cas.

Les situations les plus fréquentes sont :
L'acquisition, la vente de société
  • La fusion de société
  • Le transfert de société
  • Les avantages fiscaux accordés aux investissements étrangers
  • Les démarches nécessaires à la Direction Générale des Impôts
  • La taxe sur le chiffre d’affaire (TCA)
  • Le Quitus Fiscal
  • La Patente
  • L’enregistrement du nom commercial
  • Les marques de fabrique
 
Une équipe dynamique met tout en oeuvre dans le but de permettre au client de bénéficier des divers avantages fiscaux auxquels il peut avoir droit.

Cabinet Eveillard


 Tel / WhatsApp: 
(509) 3755-8232           
     USA: 954 378 9342

 

    Email: eveillardlawfirm@cabineteveillard.com​


AdresseAvenue Magny No.13

                Port-au-Prince, HAITI HT 6114

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